Un tribunal spécial pour faire respecter la propriété intellectuelle
 

Un tribunal spécial pour faire respecter la propriété intellectuelle
Mercredi 2 juillet 2008

Le premier tribunal chargé de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle a vu le jour hier à Banciao, dans le district de Taipei.

Formé de 9 magistrats assistés de 9 experts de la question, cette nouvelle institution est destinée à renforcer l’action publique dans un domaine où il a souvent été reproché à Taiwan de ne pas faire assez.

Le gouvernement prend donc le taureau par les cornes, faisant enfin aboutir concrètement ce projet lancé en 2004 et inspiré d’expériences similaires menées en Allemagne, au Japon ou aux Etats-Unis.

L’accession à l’Organisation mondiale du commerce en 2002, ainsi que les pressions constantes des Etats-Unis dans ce domaine, ont certainement contribué à l’aboutissement de cette initiative.

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