Reprenant les recommandations du Comité de réforme du gouvernement, le président de la République a dévoilé samedi 4 mai son projet d’amendement à la Constitution pour la réduction d’un tiers du nombre de députés au Yuan législatif, la modification des modalités de leur élection et de l’allongement de leur mandat.

Si ce projet est adopté en l’état, le Yuan législatif verra ses effectifs réduits de 75 sièges, passant de 225 actuellement à 150 seulement à compter des prochaines législatives, en 2004 – une proposition visant à améliorer l’efficacité du corps législatif, souvent accusé d’immobilisme.

Le Yuan législatif compterait 90 députés élus au suffrage universel direct, dont six députés aborigènes, et 60 députés hors circonscription (nommés par les partis politiques obtenant plus de 5% des suffrages au prorata de leurs résultats), dont quatre représentants des Chinois d’outre-mer. Par ailleurs, le mandat des députés serait porté à quatre ans, comme celui du président de la République. Députés et chef de l’Etat seraient choisis le même jour par les électeurs.

Les modalités d’élection des députés seraient en outre modifiées : les électeurs mettraient deux bulletins dans l’urne, l’un pour un candidat individuel, l’autre pour un parti politique.

Avant d’être adoptée, la proposition a encore un long parcours devant elle : non seulement elle doit être adoptée par un quorum de 75% des députés présents à une session plénière du corps législatif qu’elle vise à réduire, mais elle doit aussi être sanctionnée par l’Assemblée nationale, les amendements constitutionnels étant du ressort de celle-ci. Or l’Assemblée nationale ne siège plus de façon permanente. Six amendements constitutionnels adoptés entre 1993 et 2000 ont modifié la structure et les compétences de l’Assemblée nationale, dont les membres sont désormais nommés par les partis politiques.