Les députés de l’alliance Kuomintang (KMT) – Parti pour le Peuple (PFP) ont présenté hier devant l’Assemblée leur projet de loi sur les référendums.

Distinguant référendums nationaux et régionaux, ce projet n’autorise pas les organismes gouvernementaux à initier une consultation populaire, cette initiative revenant aux seuls électeurs.

Un quorum de 1% des voix exprimées aux élections présidentielles précédentes serait nécessaire au dépôt d’une demande de référendum national, qui ne serait effectivement tenu qu’après avoir reçu, par le biais d’une pétition, l’accord de 5% des électeurs.

Un comité composé de 21 membres serait chargé d’examiner la pertinence des demandes déposées.

Par ailleurs, l’organisation d’une consultation populaire ne pourrait pas coïncider avec une élection nationale ou locale, afin d’éviter son utilisation dans les campagnes électorales.

Le projet fait également la liste des thèmes qui ne seront pas soumis à la consultation populaire : dénomination de l’île, drapeau national, territoire, Constitution, mais aussi diplomatie, affaires militaires, sécurité nationale, budget national, fiscalité, salaires, sécurité sociale et affaires ethniques.

Ce projet de loi vise à contrer celui déposé par le Parti démocrate-progressiste (DPP) qui souhaite la tenue d’une consultation populaire en même temps que les prochaines présidentielles sur le sort de la 4^e centrale nucléaire et par la suite sur l’adoption d’une nouvelle Constitution.