Quatre membres de la Commission internationale des juristes (CIJ), un organisme basé à Genève, ont fait l’éloge de Taiwan pour sa décision d’inscrire les droits de l’homme fondamentaux dans les tables de la loi.

« Ce projet de loi [préparé par le gouvernement de Taiwan] a le potentiel pour combler des lacunes dans la protection des droits de l’homme et les principes qui font avancer ceux-ci », déclare un communiqué publié hier à l’occasion du symposium auquel ont participé les juristes. « Plus encore, c’est une expression importante de l’engagement de Taiwan en faveur de l’Etat de droit et du respect du droit international. »

La commission note avec intérêt l’addition dans le projet de loi d’articles allant plus loin encore que les exigences du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR) et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), particulièrement en ce qui concerne les droits des aborigènes, les mariages homosexuels, le droit d’asile, le droit à la nationalité et le droit à la propriété, et enfin le droit d’accès à l’information.

Toutefois, les juristes de la CIJ recommandent aux rédacteurs du projet de loi de respecter davantage le vocabulaire juridique international en la matière plutôt que de créer leur propre terminologie. La commission conseille en outre aux rédacteurs de donner au texte en préparation le statut de loi constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle.

Par ailleurs, les juristes avertissent que les clauses à ajouter pour préserver la liberté d’autrui devront être rédigées avec une grande précision pour éviter tout abus. Enfin, ils recommandent l’abolition « complète et inconditionnelle » de la peine de mort plutôt que son abolition progressive comme il est prévu dans le projet initial.