Comme cela avait été promis, une législation sur les référendums a été adoptée avant la fin du mois. Hier, les députés ont voté en faveur d’un texte qui est le résultat d’un compromis entre les forces politiques en présence.

La loi dans son état actuel spécifie notamment les conditions de l’initiative d’un référendum. Celle-ci est en effet laissée principalement aux électeurs, la signature de 0,5% d’entre eux étant nécessaire pour lancer le processus.

Le gouvernement ne peut donc pas initier de référendum, contrairement au Yuan législatif, qui en a le droit dans certaines conditions, et au président de la République qui en a l’initiative sur des questions touchant la sécurité nationale, lorsque le pays fait l’objet d’une menace extérieure.

Ce dernier point est peut-être le plus important du texte puisqu’il autorise le chef de l’Etat à consulter ses concitoyens, par exemple, sur une éventuelle indépendance de Taiwan dans le cas où la Chine l’attaquerait (clause du « référendum de défense »).

Pour éviter que la législation soit modifiée trop vite, au gré des retournements de majorité au Yuan législatif, une clause prévoit que le texte ne pourra faire l’objet d’un nouveau débat avant trois ans.

Reste encore au gouvernement à l’accepter sous sa forme actuelle, en donnant son aval au texte. Sinon, il peut toujours le renvoyer devant les députés pour un nouveau débat et un autre vote.