Durcissement des peines en cas de fraude électorale
 

Durcissement des peines en cas de fraude électorale
Mercredi 23 novembre 2005

Les députés au Yuan législatif ont voté hier plusieurs amendements au code électoral pour durcir les punitions en cas de fraude, alors que le prochain scrutin se déroulera le 3 décembre.

Après la promulgation présidentielle qui devrait intervenir très vite, la nouvelle loi électorale entrera en vigueur à temps pour couvrir les élections locales dans l’ensemble de l’île dans une dizaine de jours.

Les candidats qui auront « acheté » le retrait de leur adversaire de la course électorale pourront être condamnés à une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et entre 2 et 20 millions de dollars taiwanais d’amende. La peine actuelle est au plus de 5 ans, l’amende s’élevant au maximum à 6 millions.

Ceux qui seront coupables d’avoir « acheté » le suffrage d’un électeur, c’est-à-dire qui lui auront offert un cadeau ou une somme d’argent en échange de son vote, recevront jusqu’à 10 ans de prison et 10 millions d’amende, contre 5 ans d’emprisonnement et 4 millions d’amende actuellement.

D’autres modifications au code électoral sont intervenues, notamment pour sanctionner les fraudes lors des scrutins destinés à élire les présidents et vice-présidents des assemblées municipales et districtales, à la suite en particulier du scandale qui avait éclaboussé, lors du précédent vote, l’assemblée de la ville de Kaohsiung.

Les députés ont en outre décidé de mettre un terme à la session actuelle du Yuan législatif 3 jours avant la date des élections.

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