Le droit au recompte des suffrages est révisé
 

Le droit au recompte des suffrages est révisé
Vendredi 21 décembre 2007

Un amendement à la législation sur l’élection présidentielle a été adopté hier permettant, si nécessaire, un recompte rapide des suffrages exprimés.

Les députés ont souhaité soumettre à plusieurs conditions, le droit réservé aux candidats d’appeler à un recompte. Ainsi, en premier lieu, la différence du nombre de suffrages recueillis devra être en deçà de 0,3%. Par ailleurs, celui qui aura remporté le nombre de voix le plus faible devra aussi présenter, dans un délai de sept jours, une demande de recompte en justice, le tribunal saisissant les urnes et disposant de 40 jours pour donner le résultat du nouveau décompte avant de le transmettre à l’autorité compétente, la Commission centrale des élections.

L’amendement précise en outre que le dépôt d’une plainte en justice par un des candidats empêche la procédure du recompte.

Dans la législation précédente, le recompte n’était possible qu’à la suite d’une action en justice, une procédure lourde dont l’aboutissement pouvait prendre jusqu’à un an.

A l’approche des élections présidentielles de 2008, les députés ont voulu remédier à la confusion et à l’instabilité qui suivit le scrutin de 2004, à l’issue duquel Chen Shui-bian avait battu son rival avec une courte marge de 0,228 %. Lien Chan, le vaincu, avait contesté la régularité du vote en lançant une action en justice qui n’avait abouti que plusieurs mois plus tard.

L’amendement prendra force de loi après la signature du décret présidentiel.

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