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S’ils continuent d’inonder les boîtes aux lettres électroniques de leurs distributions publicitaires ou autres sans la permission du destinataire, les expéditeurs de ces courriels sauvages seront bientôt sévèrement punis, a déclaré Chen Ding-nan, le ministre de la Justice, indiquant que son administration avait mis la dernière touche à un texte amendant en ce sens la loi de protection de l’information personnelle par voie électronique.
Selon le texte qui sera rapidement soumis à l’approbation finale du Yuan législatif, avant d’adresser un courrier électronique publicitaire, son expéditeur devra lors d’une première expédition demander l’autorisation du destinataire. En cas de refus, l’expéditeur qui passerait outre et réitérerait ses envois s’exposerait à une amende de 20 000 à 200 000 dollars taiwanais.
Si ces courriels publicitaires jugés indésirables par le destinataire n’ont pas d’identification d’origine, c’est le serveur Internet qui aura fourni le contact électronique qui sera tenu pour responsable de l’expédition.
Grâce à cet amendement, un juge pourra en outre lancer une recherche contre un expéditeur qui fera circuler ou vendra des informations confidentielles, dans un but mal intentionné, telles que les données bancaires ou de cartes de crédit, dans le fatras des courriers électroniques.
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