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Le gouvernement finalise ses propositions d’amendements à la fiscalité boursière
Le conseil des ministres a approuvé hier plusieurs propositions d’amendement concernant la taxation des revenus boursiers, après quelques modifications « reflétant partiellement les critiques du public », selon le vice-président de commission de Supervision financière, Wu Tang-chieh [吳當傑]. Elles continuent néanmoins de faire l’objet de vives critiques tant dans la majorité parlementaire que dans l’opposition.
Pour les investisseurs individuels, le ministère des Finances souhaite que le seuil à partir duquel les plus-values boursières annuelles seront taxées soit porté à 4 millions de dollars taiwanais au lieu de 3 millions dans la version originelle du ministère des Finances, cette taxe étant comprise entre 15% et 20%. La taxe sera réduite de 50% lorsque les plus-values seront réalisées plus de trois ans après l’achat des valeurs. Le gouvernement a par ailleurs décidé de ne pas modifier la taxe sur les transactions sur les valeurs mobilières mais a prévu des exonérations pour les investisseurs individuels qui sont également soumis à cette taxe.
Pour les investisseurs institutionnels, le seuil de la taxe sur les plus-values boursières est rabaissé de 2 millions de dollars à 500 000 dollars, et la taxe relevée de 10 à 12%.
Selon la ministre des Finances Christina Liu [劉憶如], environ 20 000 personnes pourraient être concernées par les nouvelles dispositions fiscales lorsque celles-ci seront en place en 2014, et les recettes issus de ces taxes devraient atteindre 10 milliards de dollars taiwanais.
Au parlement, plusieurs députés ont souligné qu’il existait des divergences de vues sur les projets du cabinet et averti que les discussions seraient vraisemblablement trop longues pour qu’ils soient votés durant la session actuelle.
Une trentaine de députés du Kuomintang soutiennent par exemple un projet concurrent de celui du gouvernement rédigé par Lai Shyh-bao [賴士葆], et dans lequel la taxe est moins élevée et la réduction de 50% est offerte lorsque la revente a lieu une année après l’achat au lieu de trois. Le Parti pour le peuple, dans la mouvance majoritaire, est au contraire « déçu » que le gouvernement ne soit pas allé plus loin pour faire payer davantage les gros investisseurs.
Du côté de l’opposition, le Parti démocrate-progressiste s’apprête à déposer son propre projet d’amendement. Quant à l’Union solidarité Taiwan, elle trouve la taxe sur les plus-values boursières proposée trop élevée et le dispositif trop complexe.
L’Alliance pour la réforme de la fiscalité, enfin, a appelé le gouvernement à adhérer davantage au principe selon lequel il faut augmenter la contribution fiscale des plus aisés, et a demandé que les dividendes eux aussi soient taxés.
