Taiwan Today

L’Union européenne (UE) a annoncé hier qu’elle pourrait porter devant les instances de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un litige l’opposant à Taiwan et relatif à la production de CD enregistrables (CD-R). C’est le fabriquant insulaire Gigastorage qui est au cœur du litige : celui-ci ayant profité de la licence obligatoire qui lui avait été attribué par le gouvernement, pour exporter sa production de CD-R en violation des droits que détient le groupe Philips Electronics NV, sur cette technologie. Selon la Commission européenne, qui vient de publier un rapport sur cette question, Taiwan a violé les règlements édictés par l’OMC sur la propriété intellectuelle en délivrant une licence obligatoire à ce fabricant de CD-R qui destinait sa production à l’exportation. Les règlements édictés par l’OMC permettent à un gouvernement de délivrer une licence obligatoire, autorisant ainsi l’utilisation de technologies brevetées dans des conditions très spécifiques, à la condition que la production ne soit destinée qu’au marché local et contre le paiement de royalties aux détenteurs du brevet. Peter Mandelson, le commissaire européen au Commerce, a formellement averti les autorités taiwanaises que si la législation et la pratique insulaires relatives à la licence obligatoire et à la propriété intellectuelle ne sont pas corrigées, d’ici deux mois, le dossier sera porté pour arbitrage devant l’OMC. Les autres entreprises taiwanaises, qui fabriquent 80% des CD-Rs vendus dans le monde, ne sont pas en cause dans ce dossier.