Société
L'enregistrement des avions privés bientôt possible
25/04/2007
Les particuliers, les entreprises et les associations privées pourront bientôt faire enregistrer à Taiwan la propriété de leur avion, si l’amendement de la loi de l’aéronautique civile en ce sens, actuellement en cours d’examen, est adopté par le Yuan législatif.
Le texte, qui vient d’être adopté en première lecture, précise que les propriétaires privés devront régulièrement faire contrôler leur personnel, inspecter leurs équipements par des experts de l’office de l’Aéronautique civile et les informer de leurs opérations de vol. Les propriétaires ne pourront pas utiliser leurs appareils à des fins commerciales ni les louer.
Le texte législatif permettrait aussi aux collectivités locales – districts, villes et communes –, ainsi qu’aux entreprises privées, de construire et d’exploiter des aérodromes privés.
Les transporteurs insulaires seraient également autorisés à créer de petites compagnies de charters aériens exploitant des vols à destination de l’étranger, mais il leur faudra utiliser des hélicoptères ou des avions de moins de 19 personnes à bord.
De plus, les étrangers pourront plus facilement investir dans une compagnie aérienne insulaire, jusqu’à 50% du capital, au lieu des 33,3% actuellement, mais une seule personne ne pourra posséder plus d’un quart des parts de l’entreprise.
Selon une enquête récente, quelques 20 entreprises commerciales parmi les 500 premières de l’île ont déjà émis le vœu d’acheter de petits appareils.