28/04/2025

Taiwan Today

Taiwan aujourd'hui

Qu'est-ce que le BOT ?

01/11/1998

Les initiales BOT signifient «build, operate and transfer» (construire, opérer et transférer) ou, quelquefois, «build, own and transfer» (construire, posséder et transférer). Quelle que soit la formule retenue, l'idée fondamentale est la même. Une entreprise privée ou un consortium obtient le droit de construire une infrastructure et de l'exploiter pendant un certain nombre d'années, avant de la transférer au gouvernement qui l'a commandée. En général, ces programmes portent sur des projets de construction d'envergure que seul un Etat peut entreprendre.

L'entreprise privée ou le consortium est responsable du financement et de la conception du projet. La notion du « financement du projet » est une donnée essentielle dans le système BOT : pour leur remboursement, les bailleurs de fonds doivent compter sur les actifs sous-jacents et les bénéfices escomptés plutôt que sur des garanties données par l'Etat ou sur des charges qui seraient prélevées sur les biens de l'entrepreneur.

Au cours des années, il est apparu qu'un certain nombre de conditions doivent être réunies pour qu'un projet BOT puisse réussir. Ces conditions sont énumérées dans une brochure publiée par l'Organisation des Nations unies pour le Développement industriel. En voici un résumé :

* le projet doit être financièrement sain, faisable et abordable.

* les facteurs de risque dans le pays hôte doivent être faciles à gérer.

* le gouvernement doit accorder un puissant soutien.

* le projet doit figurer parmi les principaux projets d'infrastructure du gouvernement hôte.

* le cadre légal doit être stable.

* l'administration doit être efficace.

* les procédures d'appel d'offres doivent être justes et transparentes.

* les transactions BOT doivent être structurées de façon à pouvoir être achevées dans un délai et à un coût raisonnables.

* les candidats doivent avoir suffisamment d'expérience et de ressources.

* les risques doivent être raisonnablement partagés entre les parties contractantes.

* la structure financière du projet doit accorder une protection suffisante aux bailleurs de fonds.

* les questions de la devise, du taux de change et de l'inflation doivent être débattues et résolues.

* le cadre contractuel doit être coordonné et refléter l'intérêt économique fondamental du projet.

* les secteurs public et privé doivent coopérer sur la base de leur intérêt mutuel.

Les plus lus

Les plus récents