Un programme pilote PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’office de la Propriété intellectuelle de Taiwan (TIPO) et l’institut national français de la Propriété industrielle (INPI) est en place depuis le 1er juillet 2025. Il permet aux déposants français d’accélérer la délivrance de leurs brevets auprès du TIPO, sous réserve de revendications similaires et considérées comme brevetables par l’INPI. Réciproquement, les déposants taïwanais peuvent accélérer leurs demandes devant l’INPI sous certaines conditions.
Le 21 mai dernier, le directeur général de l’INPI, Pascal Faure, s’était rendu à Taiwan pour une rencontre avec le TIPO, et avait signé avec son directeur général Liao Cheng-wei [廖承威] une déclaration d’intention relative à la mise en place de ce PPH. Hao Pei-chih [郝培芝], à la tête du Bureau de représentation de Taipei en France, et Franck Paris, directeur du Bureau français de Taipei, avaient assisté à cette signature.
Pour mettre en œuvre ce partenariat, le TIPO a ajouté sur son site web une nouvelle section consacré au PPH taïwano-français. Elle comprend une présentation du programme pilote d’examen accéléré des brevets (des versions chinoise et anglaise sont incluses) et la page web de référence pour effectuer une demande auprès de l’INPI.
De manière similaire, l’INPI présente sur son site web les rouages de la procédure pour les entreprises françaises souhaitant accélérer la délivrance de leurs brevets auprès du TIPO.
Taiwan et la France continueront de renforcer leur coopération en matière de droits de propriété intellectuelle et espèrent attirer davantage d’investissements internationaux et d’échanges technologiques pour stimuler la croissance de part et d’autre, affirme à Taipei le ministère de l’Economie dans un communiqué.