22/06/2025

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Le Congrès américain adopte une loi soutenant l’accord commercial initial entre Taiwan et les USA

21/07/2023
Le ministère des Affaires étrangères, à Taipei, a salué le 19 juillet l’adoption par le Congrès des Etats-Unis de la Loi de mise en œuvre du premier accord de l’Initiative Etats-Unis - Taiwan sur le commerce du XXIe siècle.
Photo : CNA
Le vote par le Sénat des Etats-Unis d’Amérique de la Loi de mise en œuvre du premier accord de l’Initiative Etats-Unis - Taiwan sur le commerce du XXIe siècle est sincèrement apprécié du gouvernement et du peuple taïwanais, affirme le ministère des Affaires étrangères, à Taipei, dans un communiqué daté du 19 juillet.
 
Adopté le 18 juillet par consentement unanime, le texte fixe aussi un certain nombre d’exigences pour la négociation de futurs accords dans le cadre de cette initiative. Ainsi, le bureau du représentant au Commerce des Etats-Unis devra-t-il partager en amont avec le Congrès les projets de textes de négociation des Etats-Unis et faire suivre dans les trois jours suivant leur réception les textes de négociation communiqués par Taiwan. Il devra aussi informer quotidiennement certains membres du Congrès pendant les cycles de négociation.
 
La loi, note le ministère des Affaires étrangères, vise à s’assurer que les relations commerciales bilatérales et de futurs accords signés par les deux parties obtiennent un soutien ferme et fiable du Congrès des Etats-Unis.
 
Le texte avait été déposé par le représentant Jason Smith, président de la commission chargée de la fiscalité (Committee on Ways and Means) à la Chambre des représentants, et annoncé en coopération avec le sénateur Ron Wyden, président de la commission des finances du Sénat, aux côtés d’autres membres du Congrès. Il avait été adopté le 21 juin par la Chambre des représentants et attend désormais d’être signé par le président Joe Biden.
 
D’après le ministère des Affaires étrangères, la rapidité avec laquelle le texte a été adopté démontre la grande importance que le Congrès attache à cette initiative commerciale, ainsi que son soutien indéfectible au renforcement des liens avec Taiwan. Le ministère indique qu’il continuera à travailler avec le bureau des Négociations commerciales du Yuan exécutif et avec les instances administratives et législatives des Etats-Unis de manière à renforcer le partenariat entre les deux pays.
 
Conclu le 1er juin à Washington, D.C., le premier accord sous l’égide de l’Initiative Etats-Unis - Taiwan sur le commerce du XXIe siècle porte sur des domaines de collaboration bilatérale tels que la lutte contre la corruption, l’administration douanière et la facilitation des échanges commerciaux, les bonnes pratiques réglementaires, la réglementation nationale des services, et le développement des petites et moyennes entreprises.

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