Taiwan Today

Le Cabinet a approuvé hier lors de sa réunion hebdomadaire un projet de loi sur le copyright qui étend la liste des infractions susceptibles d’être poursuivies même en l’absence de plainte des détenteurs droits. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des efforts visant à faire accéder Taiwan au Partenariat transpacifique (TPP), un traité multilatéral de libre-échange signé par 12 Etats, dont les Etats-Unis, et qui vise à intégrer les économies des pays entourant l’océan Pacifique. La reproduction sans autorisation, à des fins commerciales et dans un format numérique, d’une œuvre soumise à copyright sera plus sévèrement punie. Il en ira de même de la diffusion publique sans autorisation de contenus soumis à copyright, a indiqué le ministère. La semaine dernière le gouvernement avait adopté d’autres modifications portant sur la Loi sur les brevets, la Loi sur les produits pharmaceutiques et la Loi postale, là encore pour mieux protéger la propriété intellectuelle. Ces projets de loi doivent ensuite être approuvé par le Parlement.