Une semaine après le vote par le parlement d’une loi distincte du code civil autorisant le mariage des couples de même sexe, les premières unions ont été officiellement enregistrées le 24 mai par les bureaux de l’état civil des différentes villes et districts taiwanais : à 14h, 363 couples avaient déjà procédé à l’enregistrement de leur union. Taiwan est le premier pays en Asie à légaliser le mariage des couples homosexuels.
A Taipei, où la presse étrangère était présente en nombre, les premières unions ont donné lieu à une célébration au pied de la tour Taipei 101, organisée par la municipalité de Taipei et plusieurs associations de défense des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Les représentants à Taiwan de l’Union européenne, du Canada, du Royaume-Uni et de l’Espagne étaient présents pour féliciter les couples nouvellement mariés et saluer l’action de militants de longue date tels que Chi Chia-wei [祁家威], à l’origine de la procédure ayant conduit à l’interprétation constitutionnelle de 2017. L’Institut américain à Taiwan et d’autres représentations étrangères ont eux aussi félicité Taiwan, saluant une avancée pour les droits humains.
Lors de cette première journée, les mariages de couples homosexuels n’ont toutefois pas été limités à la capitale, avec des scènes similaires observées aux quatre coins du pays, de Kaohsiung à Taichung en passant par Hualien.
A Taipei, les premières unions ont été fêtées au pied de la tour Taipei 101. (CNA)
Le 24 mai 2017, la Cour constitutionnelle avait, dans son interprétation n°748, jugé inconstitutionnel le fait de priver les couples homosexuels du droit au mariage. Elle avait laissé au gouvernement et au parlement la faculté de déterminer la forme législative permettant d’atteindre l’égale protection de la liberté de mariage, et fixé un délai maximal de deux ans, soit pour amender les articles du code civil relatifs au mariage, soit pour voter un texte à part garantissant aux couples homosexuels un égal accès au mariage.
En novembre 2018, deux référendums d’initiative populaire avaient clairement indiqué la volonté des électeurs de limiter les dispositions du code civil aux seuls couples formés d’un homme et d’une femme, et ouvert la voie au vote d’un texte distinct pour protéger les droits des couples de même sexe.
« Dans le but de respecter à la fois l’interprétation de la Cour constitutionnelle et la volonté des citoyens exprimée lors des référendums de l’an dernier, le gouvernement a choisi de légaliser le mariage des couples de même sexe via une loi distincte, sans toucher au code civil ni en modifier une seule ligne », a expliqué le 23 mai le Premier ministre, Su Tseng-chang [蘇貞昌]. Baptisé Loi de mise en œuvre de l’interprétation n°748 de la Cour constitutionnelle, ce texte a été approuvé en dernière lecture le 17 mai par le Yuan législatif et promulgué le 22 mai par la présidente de la République, Tsai Ing-wen [蔡英文], pour une entrée en vigueur le 24 mai.
Les bureaux de l’état civil ont été pris d’assaut dans plusieurs villes du pays, comme ici à Kaohsiung. (CNA)
En vertu de cette loi, les couples formés de deux personnes de même sexe âgées d’au moins 18 ans peuvent faire enregistrer leur union sur le registre des mariages de leur lieu de résidence. Les conjoints reçoivent alors un certificat de mariage, un livret de famille et de nouvelles cartes d’identité portant mention de leur nouveau statut.
Le texte de loi définit une série d’empêchements en raison d’un lien de parenté directe ou d’un lien d’alliance entre les deux individus, ainsi que les conditions d'annulation d’une union. Il décrit les obligations mutuelles des conjoints, notamment celles d’être fidèles, de se soutenir mutuellement et de contribuer à la subsistance de la famille en fonction de leurs capacités économiques respectives.
Le texte indique en outre les dispositions du code civil s’appliquant spécifiquement à ce type d’union, ainsi que d’autres règles relatives aux soins médicaux, à la protection sociale, à l’héritage ou encore à la fiscalité, calquées sur celles s’appliquant aux couples hétérosexuels mariés. Il autorise par ailleurs l’adoption par l’un des membres du couple des enfants naturels de son conjoint, mais n’ouvre pas pour le couple de droit à l’adoption conjointe d’enfants non biologiques.
L’enregistrement des mariages de couples de même sexe est ouvert aux citoyens de la République de Chine (Taiwan), ainsi qu’aux couples formés d’un ressortissant taiwanais et d’un ressortissant ou d’un résident de l’un des 26 pays dans le monde où le mariage gay est légal. Dans cette liste figurent notamment la Belgique, le Canada, la France et le Luxembourg, pour n’évoquer que les pays francophones. Le mariage n’est par contre pas ouvert aux couples dont le membre étranger vient d’un autre pays.
Pour les couples comprenant un ressortissant de la Chine, de Hongkong ou de Macao, des précisions sont encore attendues. En effet, ces territoires ne sont pas considérés dans la loi taiwanaise comme des pays étrangers, et les relations avec leurs populations sont régies par des lois spécifiques. Dans un premier temps, a indiqué le ministère des Affaires continentales, un mariage sera possible si le ressortissant de la Chine, de Hongkong ou de Macao vit de manière permanente dans l’un des 26 pays étrangers où ce type d’union est légal. Par la suite, les procédures administratives seront révisées de manière à permettre à ces couples « trans-Détroit » de se marier à Taiwan.