14/09/2024

Taiwan Today

Politique

Le Yuan exécutif salue le vote par le Yuan législatif de plusieurs textes anti-fraude

16/07/2024
Le Yuan exécutif a salué le 12 juillet l’adoption le même jour par le Yuan législatif d’un projet de loi sur la prévention de la fraude et d’un projet d'amendements à la Loi sur la sécurité et la surveillance des communications.
Photo : MOFA
Le Yuan exécutif a salué le 12 juillet l’adoption le même jour par le Yuan législatif d’un projet de loi sur la prévention de la fraude et d’un projet d'amendements à la Loi sur la sécurité et la surveillance des communications.
 
Selon le Yuan exécutif, la Loi sur la prévention de la fraude renforcera les mesures relatives aux secteurs de la finance, des télécommunications et de l’économie numérique pour prévenir les escroqueries, lutter contre les réseaux de fraude et mieux protéger les victimes.
 
Les entreprises opérant dans ces trois secteurs seront tenues de surveiller et de signaler les fraudes présumées, tandis que les coupables de fraude seront passibles de sanctions plus lourdes, indique le Yuan exécutif. La législation met également en place un mécanisme visant à fournir aux victimes une assistance et une indemnisation pour les biens perdus.
 
Les amendements à la Loi sur la sécurité et la surveillance des communications comprennent des procédures juridiques permettant aux enquêteurs d’accéder données de trafic, souligne le Yuan exécutif, ajoutant que l’analyse des empreintes numériques devrait améliorer considérablement les capacités d’enquête des forces de l’ordre.
 
Le Yuan exécutif exhorte en outre le Yuan législatif à accélérer l’adoption d’un projet de loi sur les enquêtes et la protection technologiques ainsi que d’un projet d’amendements à la Loi sur le contrôle du blanchiment d’argent afin de protéger de manière globale les citoyens contre les escroqueries.
 
Le gouvernement s’est engagé à maintenir l’ordre social en assurant l’état de droit, rappelle le Yuan exécutif en assurant qu’il continuera de démontrer sa détermination en s’attaquant de front à la corruption, aux activités des gangs, aux escroqueries et aux trafics de stupéfiants.
 
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la fraude suivie par le gouvernement, l’Atelier international sur la lutte contre la fraude transnationale 2024 s’est tenu sous l’égide du Cadre global de coopération et de formation (GCTF) à Taipei en mars dernier, avec environ 270 spécialistes de la société civile, experts, fonctionnaires et représentants du secteur privé de 24 pays partageant leurs expériences et leurs meilleures pratiques, ajoute le Yuan exécutif.

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