Taiwan Today

Le Yuan législatif a adopté hier lors d’une session extraordinaire le texte portant création d’une taxe sur les plus-values boursières, une réforme qualifiée de « mineure » par le ministre des Finances, Chang Sheng-ford [張盛和], lui-même. Les députés du Parti démocrate-progressiste (DPP), dans l’opposition, n’ont pas pris part au vote. La taxe sera mise en place en deux temps, deux dispositifs parallèles de perception de la taxe étant mis sur pied pendant la première étape. De 2013 à 2014, les investisseurs individuels pourront opter pour un taux fixe de 15% sur les plus-values réalisées ou pour une surtaxe sur les transactions financières (une telle taxe existe déjà à Taiwan). Le taux de cette surtaxe sera fixé en fonction du niveau atteint par l’indice TAIEX à la Bourse de Taipei. Quand celui-ci évoluera entre 8 500 et 9 499 points, la surtaxe sera de 0,02% des volumes échangés ; le taux passera à 0,04% pour un TAIEX compris entre 9 500 et 10 499 points, et à 0,06% si le TAIEX dépasse 10 500 points. L’indice TAIEX est aujourd’hui sous la barre des 7 000 points. En revanche, les ventes de valeurs mobilières non cotées, l’échange de plus de 100 titres sur le marché de gré à gré ou la vente de plus de 10 titres acquis lors d’une introduction en bourse seront assujettis uniquement à une taxe fixe de 15%. Les plus-values réalisées sur les marchés financiers insulaires par les étrangers qui résident à Taiwan moins de 183 jours par an seront soumises à la même taxe. A partir de 2015, ce double système sera remplacé par une taxe unique de 15% perçue sur les plus-values réalisées dans les quatre cas listés plus haut. Les investisseurs individuels ayant vendu dans l’année pour plus d’un milliard de dollars taiwanais de titres seront en outre soumis à la même taxe. La taxe sera divisée par deux si les titres sont conservés plus d’un an, et sera réduite des trois quarts dans le cas de titres acquis lors d’une introduction en bourse et conservés pendant au moins trois ans. Les pertes subies pendant la même année pourront aussi être déduites du montant des plus-values imposables. Pour les investisseurs institutionnels, une taxe, dont le taux sera compris entre 12 et 15%, s’appliquera. En seront exemptées les sociétés dont les plus-values annuelles à la Bourse de Taipei sont inférieures à 500 000 dollars taiwanais. Les titres conservés plus de trois ans seront deux fois moins taxés. Au total, le ministre des Finances estime que la taxe sur les plus-values boursières générera 6 à 11 milliards de recettes fiscales supplémentaires par an et qu’elle touchera en 2015 environ 10 000 investisseurs. L’adoption de ce texte, longtemps retardée, a été saluée par le président de la République, Ma Ying-jeou [馬英九]. Taiwan fait un pas vers plus de justice fiscale, a-t-il estimé, tout en soulignant que l’impact de cette nouvelle taxe sur l’attractivité des marchés financiers insulaires sera réduit. A l’inverse, l’opposition a dénoncé une coquille vide. Quant à l’Alliance pour une réforme fiscale juste, elle a estimé que la version adoptée par le Yuan législatif était la pire qui soit.