27/12/2024

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Politique

Elections présidentielle et législatives : le ministère de l’Intérieur rappelle la réglementation encadrant les dons aux candidats

08/04/2015
Les candidats qui se présenteront aux élections législatives et présidentielle de janvier 2016 pourront ouvrir un compte bancaire et accepter des dons, dans la limite fixée par la loi et une fois obtenue l’autorisation du Yuan de contrôle, a rappelé lundi le vice-ministre de l’Intérieur, Jonathan Chen [陳純敬], citant les termes de la Loi sur les donations politiques. Selon le texte de loi, un don fait par un particulier à un candidat ne peut excéder un montant annuel de 100 000 dollars taiwanais, tandis que les dons à plusieurs candidats par un même particulier ne peuvent dépasser le montant annuel de 200 000 dollars taiwanais. Récemment, plusieurs voix à Taiwan se sont élevées pour demander un relèvement de ces plafonds compte tenu du nombre accru de candidats et du nombre élevé de scrutins. Le ministère a déclaré envisager une réponse positive à ces requêtes, avec un relèvement du montant annuel à 300 000 dollars taiwanais pour les donations multiples. Le ministère n’a toutefois pas l’intention d’augmenter la limite des donations d’un particulier à un seul candidat, a précisé le vice-ministre. « Nous espérons que tous les candidats garderont à l’esprit que certaines entreprises et certains groupes ne sont pas autorisés à faire des dons aux politiques. Il s’agit des entreprises en relation contractuelle avec l’Etat, des personnes déchues de leurs droits civiques, des entreprises ne s’étant pas acquittées de leurs dettes, des groupes d’intérêt dotés d’une personnalité juridique, ainsi que des ressortissants étrangers, y compris ceux de Hongkong, de Macao et de Chine », a tenu à souligner le vice-ministre. En ce qui concerne le plafond des dons à un candidat unique de la part des entreprises, celui-ci est situé à un million de dollars par an, et il est rabaissé à 500 000 dollars pour les associations. Pour les dons multiples à plusieurs candidats, la limite est fixée à deux millions par an, et à un million pour les associations. Enfin, dernier cas envisagé par la loi, les dons anonymes qui, eux, ne peuvent dépasser un montant de 10 000 dollars taiwanais. Il faudra attendre le 20 mai 2015 avant de pouvoir effectuer ces dons aux candidats se présentant à l’élection présidentielle.

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