Politique
L’accord sur la protection des investissements avec la Chine une nouvelle fois repoussé
22/06/2012
Le ministère des Affaires continentales a annoncé hier que la signature de l’accord sur la protection des investissements taiwanais en Chine était repoussée du fait d’un certain nombre de divergences sur plusieurs aspects de ses fondamentaux.
La 8e rencontre entre les deux rives qui devait se tenir au mois de juin est donc annulée du fait de ces différends, a-t-on indiqué au ministère des Affaires continentales.
Le ministère n’a pas indiqué quelles étaient les questions qui faisaient l’objet du désaccord entre les deux parties mais selon le Premier ministre, Sean Chen [陳冲], l’entrée en application de cet accord, tel qu’il est actuellement négocié, aurait pour conséquence un amendement à la législation chinoise, ce qui prendra du temps.
Malgré tout, les deux rives sont tombées d’accord pour mettre en place un mécanisme de notification en 24h en cas d’arrestation d’un entrepreneur taiwanais en Chine. Le code pénal chinois prévoit cependant que ce mécanisme ne s’applique pas en cas d’infraction en relation avec la sécurité nationale ou d’actes de terrorisme.
Taiwan souhaite également un mécanisme d’arbitrage international pour régler les disputes commerciales mais Pékin renâcle dans la mesure où cette disposition pourrait être interprété comme une reconnaissance tacite de la souveraineté insulaire, a indiqué une source proche du dossier.
Enfin, Liu Te-shun [劉德勳] , le vice-ministre des Affaires continentales, a déclaré que les négociations, qui doivent être menées par la Fondation des échanges entre les deux rives (SEF), et son homologue en Chine, l’Association pour les relations à travers le détroit de Taiwan (ARATS), « ne pourront pas être indéfiniment repoussées ».