Le fabricant taiwanais de smartphones HTC a annoncé hier qu’il allait faire appel du jugement prononcé le jour même par la Commission américaine du commerce international (ITC) dans l’un des nombreux conflits de propriété intellectuelle qui l’oppose au géant américain Apple. L’action HTC a chuté de 4,72% aujourd’hui à la Bourse de Taipei. Les juges administratifs de l’ITC ont en effet estimé qu’Apple n’avait violé aucun des quatre brevets qu’HTC l’avait accusé, en mai 2010, de s’être approprié illégalement. Ces brevets ont été déposés par HTC aux Etats-Unis, où ils sont enregistrés sous les numéros 5 541 988, 6 320 957, 6 999 800 et 7 716 505. Estimant qu’ils avaient été violés, HTC demandait l’interdiction de la vente des produits iPhone, iPod Touch et iPad sur le territoire américain. Si l’appel de HTC est confirmé, le dossier sera réexaminé par l’ITC avant le 17 février 2012. Depuis mars 2010 et le dépôt par Apple, devant l’ITC également, d’une plainte contre HTC pour violation de 10 brevets, la guerre judiciaire fait rage entre les deux fabricants. En août dernier, HTC a de son côté déposé devant l’ITC une deuxième plainte contre Apple, pour violation de trois brevets portant sur les capacités Wi-Fi et les processeurs. Deux de ces brevets ont été acquis par HTC via le rachat, en avril dernier, d’ADC Telecommunications. Au total, HTC et le fabricant de microprocesseurs pour cartes graphiques S3 Graphics, dont HTC a également fait l’acquisition, contestent actuellement, devant l’ITC ainsi que devant deux tribunaux américains, la violation par Apple de 33 brevets. En août dernier, HTC a en outre engagé une
procédure devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle. Apple, de son côté, reproche à HTC d’avoir enfreint à 23 reprises la loi américaine sur la propriété intellectuelle.