Taiwan Today

Adoptée le 25 juillet 2012 et entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, la taxe sur les plus-values boursières pourrait être remodelée avant même d’avoir produit ses premier effets. Comme annoncé mercredi dernier par le président de la République, Ma Ying-jeou [馬英九], le gouvernement et le Parlement s’apprêtent à revoir ce dispositif initialement conçu pour renforcer la justice fiscale mais qui est accusé d’avoir des effets pervers sur le fonctionnement des marchés financiers et sur le rendement d’autres taxes. Jeudi dernier, le ministre des Finances Chang Sheng-ford [張盛和] a indiqué que ses services présenteront d’ici un mois des amendements visant à modifier le mécanisme de la taxe sur les plus-values boursières. Quant aux députés, ils devraient auditionner cette semaine le ministre et le président de la commission de Supervision financière, Chen Yuh-chang [陳裕璋], à ce sujet. Pour l’heure, les investisseurs individuels peuvent opter soit pour un taux fixe de 15% sur les plus-values réalisées dans l’année, soit pour une surtaxe sur les transactions financières (taxe qui existe déjà à Taiwan et dont le taux normal est de 0,3%). Le taux de la surtaxe est fixé en fonction du niveau atteint par l’indice TAIEX à la Bourse de Taipei. Si celui-ci évolue entre 8 500 et 9 499 points, la surtaxe est de 0,02% des volumes échangés ; le taux passe à 0,04% pour un TAIEX compris entre 9 500 et 10 499 points, et à 0,06% si le TAIEX dépasse 10 500 points. Pour la deuxième semaine consécutive, l’indice TAIEX s’établissait ce matin au-dessus des 8 000 points, se rapprochant du seuil de déclenchement de la surtaxe. Les détracteurs de la taxe sur les plus-values boursières, parmi lesquels les députés de l’opposition, pointent son inefficacité. L’an dernier, après l’annonce de la mise en place de la taxe sur les plus-values boursières, le volume quotidien des échanges à la Bourse de Taipei a en effet fortement chuté. Par conséquent, les recettes engendrées en 2012 par la taxe sur les transactions financières ont diminué de 55 milliards de dollars taiwanais, et cela devrait continuer en 2013 puisque le volume d’échange quotidien à la Bourse de Taipei a seulement été de 80 milliards de dollars en moyenne au cours du premier trimestre 2013.