Taiwan Today

L’assiette et le mécanisme de la taxe sur les plus-values boursières ont été modifiés hier par les députés réunis en session extraordinaire. Entrée en vigueur le 1^er janvier dernier dans le but de renforcer la justice fiscale, la taxe était accusée d’avoir des effets pervers sur le fonctionnement des marchés financiers et sur le rendement d’autres taxes. Depuis janvier, les investisseurs individuels pouvaient opter soit pour un taux fixe de 15% sur les plus-values réalisées annuellement, soit pour une surtaxe sur les transactions financières (taxe qui existe déjà à Taiwan et dont le taux normal est de 0,3%). Le taux de la surtaxe, compris entre 0,02% et 0,06%, était fixé en fonction du niveau atteint par l’indice TAIEX à la Bourse de Taipei, la taxe étant déclenchée à hauteur de 8 500 points. Le texte de loi amendé met fin à ce mécanisme. Il prévoit qu’à partir de 2015, un investisseur individuel qui vendra en un an pour plus d’un milliard de dollars taiwanais de titres sera assujetti à une taxe de 15% sur les plus-values boursières réalisées pendant cette période ou pourra opter pour une surtaxe de 0,1% sur le montant des transactions boursières au-delà du seuil d’un milliard de dollars taiwanais par an. Par ailleurs, les plus-values résultant de la vente de valeurs mobilières non cotées, de l’échange de plus de 100 000 titres sur le marché de gré à gré ou de plus de 10 000 titres acquis lors d’une introduction en bourse seront assujettis directement à une taxe de 15%. Les plus-values réalisées sur les marchés financiers taiwanais par les étrangers qui résident dans l’île moins de 183 jours par an seront soumises au même taux. Le ministre des Finances, Chang Sheng-ford [張盛和], a indiqué lors d’une conférence de presse que la nouvelle version de cette taxe concernera environ 10 000 investisseurs individuels. Elle est censée générer entre six et onze milliards de dollars taiwanais de rentrées fiscales chaque année.