Economie
La législation sur la sécurité alimentaire renforcée
22/11/2013
En réaction aux récents scandales alimentaires qui font la une de la presse depuis plusieurs mois, le gouvernement a adopté hier un projet de loi visant à accroître le montant des peines d’amendes destinées à punir les infractions à la législation sur la sécurité alimentaire. Le projet, qui doit encore être voté par le Parlement, prévoit aussi le renforcement des systèmes de protection au sein de la filière agroalimentaire.
Ces nouvelles dispositions requièrent des producteurs de la filière de soumettre les ingrédients entrant dans la fabrication de leurs produits, ainsi que le produit final, à des laboratoires indépendants. Les contrevenants s’exposent à des peines d’amendes allant de 30 000 à 3 millions de dollars taiwanais.
Pour ceux qui utiliseraient des ingrédients dérivés ou contrefaits et nuisibles à la santé humaine, la peine maximale est alourdie, passant de 15 à 50 millions de dollars taiwanais. Celles punissant la publicité mensongère passent de 200 000 dollars à 4 millions de dollars taiwanais. Enfin, le projet de loi, qui a été préparé par l’Agence de l’alimentation et du médicament, prévoit également le gel des capitaux des entreprises contrevenantes et la saisie des gains illicites.
Par ailleurs, le Yuan exécutif a établi une classification des infractions à la sécurité alimentaire afin de permettre au public de mieux comprendre la nature de l’impact sur la santé humaine et leur degré de nocivité. Un premier niveau correspond à la présence de produits toxiques détectés dans les aliments, soit le niveau le plus grave. Le niveau deux se réfère aux incidents intervenant dans le processus de fabrication à condition que la santé humaine ne soit pas immédiatement menacée, puis un niveau trois, qui se réfère à l'utilisation d'ingrédients frelatés, et enfin, un niveau 4 qui fait référence à l'étiquetage frauduleux.