27/12/2024

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Taiwan et l’Inde signent un accord sur les carnets ATA

02/04/2014
Un accord signé entre Taipei et New Delhi sur les carnets ATA (Admission en douane temporaire) est entré en vigueur hier et doit permettre de faire progresser les relations économiques bilatérales, a annoncé hier le ministère des Finances. Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire (jusqu’à un an), des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables. L’accord permettra l’adoption de procédures communes pour la gestion des biens concernés par l’abaissement temporaire des droits de douane, ce qui devrait contribuer à la création de nouvelles opportunités commerciales et d’échanges culturels, a précisé le ministère. L’accord confie à l’agence en charge du commerce extérieur, le TAITRA, et à la Fédération des chambres de commerce et d’industrie indiennes (FICCI) la responsabilité de délivrer les carnets ATA pour les produits destinés à participer à des foires et des salons commerciaux et à des évènements similaires. L’accord a été signé en mars 2013 par James Tien [田中光], directeur du Centre économique et culturel de Taipei en Inde, et par son homologue, Pradeep Rawat, alors directeur général l’Association Inde-Taipei. L’inde est le 43e Etat dans le monde à signer un accord sur les carnets ATA avec Taiwan, après le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et les Etats-Unis, notamment. l’Union européenne a également signé un tel accord avec Taiwan.

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