Economie
Le gouvernement souhaite taxer davantage les plus-values immobilières
03/07/2014
Une réforme de la taxation des plus-values immobilières sera proposée d’ici la fin de l’année, a annoncé hier le Premier ministre, Jiang Yi-huah [江宜樺]. S’exprimant dans le cadre d’un forum organisé par l’Academia Sinica, le plus prestigieux institut de recherche à Taiwan, il a indiqué avoir chargé le ministère des Finances de proposer un système plus équitable que celui en place depuis une dizaine d’années.
Le système actuel, a reconnu le Premier ministre, peut facilement être contourné par les contribuables. Lors de la vente d’un bien immobilier, une taxe sur la plus-value foncière s’applique et est calculée sur la base de l’évolution, entre l’achat du bien et sa revente, de la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le bien. La valeur cadastrale étant largement sous-estimée par rapport au montant des transactions, et la taxe ne s’appliquant qu’à la plus value-foncière, les montants prélevés par l’administration fiscale sont donc extrêmement modestes au regard des plus-values réalisées. Quant à la plus-value immobilière, elle n’est généralement pas taxée, sauf si les contribuables inscrivent de manière volontaire son montant dans leur déclaration annuelle de revenus. Le prélèvement fiscal sur la vente d’une propriété est donc particulièrement bas.
La réforme devrait apporter deux changements majeurs : la taxe serait désormais calculée sur l’ensemble de la plus-value réalisée (terrain et bien immobilier) et la plus-value serait calculée à partir du montant de la transaction plutôt que de la valeur cadastrale. Disant s’attendre à ce que cette proposition soit combattue par les spéculateurs immobiliers, Jiang Yi-huah a demandé au ministère des Finances d’organiser au cours des deux prochains mois des auditions ouvertes au public et permettant de recueillir l’avis de la population dans son ensemble, dont les sondages indiquent qu’elle est favorable à une fiscalité plus juste.
Selon le ministère des Finances, plusieurs modes de taxation sont à l’étude, dont l’un consisterait à inclure de manière systématique les plus-values immobilières dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, les logements occupés par leur propriétaire seraient exemptés du nouveau régime fiscal.