Science
Le gouvernement veut mieux encadrer la recherche biomédicale
04/06/2010
Un nouveau dispositif a été présenté hier lors de la réunion hebdomadaire du Cabinet par le ministère de la Santé, qui vise à mieux garantir la protection des personnes qui participent en tant que cobayes à des recherches biomédicales. Il sera prochainement déposé au Yuan législatif.
Les projets de recherche biomédicale, qui suivaient jusqu’à présent un simple code de bonne conduite, répondront désormais à une réglementation précise. Le projet de loi approuvé hier par le Cabinet prévoit en effet de les soumettre à un régime d’autorisation : tout projet nécessitera désormais, pour être mis en œuvre, l’avis favorable du comité d’éthique de l’institution dont dépend l’équipe de recherche ou, à défaut, du comité d’éthique d’une institution équivalente.
Seront concernés par cette procédure toutes les études menées sur l’homme, qu’il s’agisse de sciences du comportement, de physiologie ou encore de psychologie, ainsi que toutes les recherches utilisant des embryons humains ou le corps de personnes décédées.
Dans tous les cas, les scientifiques devront recueillir le consentement écrit et informé des cobayes ou, dans certains cas, de leurs proches. Les personnes participant à ces recherches devront être saines d’esprit, cette règle pouvant être exceptionnellement assouplie dans le cas d’études sur des maladies rares. Par ailleurs, le recours à des personnes incarcérées sera prohibé, sauf situation exceptionnelle là encore.
Les volontaires devront être informés du but précis de la recherche, des méthodes retenues, des mécanismes adoptés pour protéger la vie privée des participants, des risques encourus, de la rémunération proposée et des règles retenues pour fixer cette rémunération. Les contrevenants à la loi seront passibles d’amendes comprises entre 50 000 et 1 million de dollars taiwanais.