02/05/2024

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Politique

Le Parlement approuve les nominations à la tête du Yuan judiciaire et à la Cour constitutionnelle

26/10/2016
Le Yuan législatif a approuvé mardi 25 octobre les nominations du président et du vice-président du Yuan judiciaire, la branche de l’Etat qui supervise l’appareil judiciaire, ainsi que celles de cinq juges de la Cour constitutionnelle. Conformément à la Constitution, ces nominations proposées par la présidente de la République, Tsai Ing-wen [蔡英文], devaient être confirmées par le Parlement. C’est Hsu Tzong-li [許宗力], qui présidera désormais le Yuan judiciaire. Sa nomination a été approuvée par 72 voix contre trois. Le groupe parlementaire du Kuomintang, composé de 35 députés, dans l’opposition, n’a pas pris part au vote. Né en 1956, Hsu Tzong-li a été juge constitutionnel de 2003 à 2011. A l’annonce du résultat du vote, Hsu Tzong-li a publié un communiqué dans lequel il remercie la présidente Tsai pour l’avoir nommé et le Parlement pour avoir approuvé cette nomination. Estimant que la défiance de la population envers le système judiciaire constitue une crise sérieuse, il a réitéré le besoin de promouvoir une réforme judiciaire « pragmatique, en profondeur et efficace ». La conférence nationale sur la justice qui devrait être organisée prochainement devrait, a-t-il estimé, mettre l’accent sur des sujets tels que l’indépendance de la justice, le renforcement des plaidoiries lors des audiences, ou encore la réduction de la charge de travail des magistrats pour une meilleure administration de la justice. Tsai Chiung-tun [蔡烱燉] a quant à lui été confirmé à la vice-présidence du Yuan judiciaire par 83 voix pour et deux contre. Le président et le vice-président du Yuan judiciaire sont membres de droit de la Cour constitutionnelle. Cinq autres membres de la Cour constitutionnelle ont vu leur nomination confirmée pour un mandat de huit ans non renouvelable de manière consécutive. Il s’agit de Huang Juei-ming [黃瑞明], de Hsu Chih-hsiung [許志雄], de Hwang Jau-yuan [黃昭元], de Chang Chiung-wen [張瓊文] et de Chan San-lin [詹森林]. La Cour constitutionnelle compte au total quinze membres.

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