29/04/2024

Taiwan Today

Politique

Les députés autorisent les collectivités locales à lever des impôts

20/11/2002
Le Yuan législatif a adopté hier une loi autorisant les collectivités locales à assujettir à des impôts spéciaux les entreprises et sociétés dont les activités présentent une menace pour l’environnement ou la santé des habitants. La nouvelle législation a pour objectif indirect d’augmenter les sources potentielles de revenus pour les administrations désargentées qui sont souvent celles qui hébergent le plus d’industries polluantes. Le passage de cette loi donne sa conclusion à une affaire de taxes qui, il y a quelques années, avait opposé le gouvernement à Liao Hsueh-kang, le maire de la ville de Hsichih, dans la banlieue de Taipei, et qui avait vu la condamnation de cet élu local à 18 ans de prison pour « corruption ». Défiant le pouvoir central, Liao Hsueh-Kang avait imposé une taxe sur les sociétés de construction immobilière au regard des risques que leurs activités posent pour l’environnement, cet argent servant à réparer les infrastructures publiques endommagées par les sociétés imposées. Liao Hsueh-kang, entre-temps élu au Yuan législatif, avait fait appel de sa condamnation, qui a finalement été annulée, le juge considérant que les prélèvements fiscaux qu’il avait opérés avaient bien une base légale et reconnaissant qu’il n’avait pas profité personnellement de l’argent perçu.

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