Une simple déclaration à la police cinq jours à l’avance suffira pour organiser un rassemblement ou une manifestation dans l’île, d’après l’amendement retenu hier par le Cabinet, et qui doit encore être approuvé par le Yuan législatif pour entrer en vigueur.
La Loi sur les rassemblements et les manifestations, maintes fois critiquée, a été de nouveau mise en cause après que les forces de l’ordre ont fait preuve d’une relative brutalité, le mois dernier, dans l’encadrement des manifestants protestant contre la visite à Taipei du responsable chinois Chen Yunlin. Les étudiants du « mouvement des fraises sauvages » ont ensuite fait de sa modification l’une de leurs principales revendications.
Le président de la République, Ma Ying-jeou, a rappelé qu’il était favorable à la révision de ce texte, et une audition publique a été organisée à cet effet le 27 novembre dernier par le Yuan législatif.
D’après la loi actuellement en vigueur, les organisateurs de manifestations sont tenus de demander une autorisation préalable de la police au moins 6 jours avant la date prévue. L’amendement finalisé par le Cabinet prévoit le passage à une simple déclaration, assortie d’un délai de 5 jours qui pourra être raccourci dans certaines circonstances.
La police disposera toutefois de 36 heures pour informer les organisateurs d’un éventuel refus ou de modifications à apporter au déroulement de la manifestation, notamment en cas de risque d’atteinte à la sûreté de l’Etat ou à l’ordre public, de mise en danger de la vie d’autrui, des libertés ou de la propriété, ou lorsque qu’une autre manifestation a lieu à proximité.
L’amendement consacre aussi la liberté d’expression, en autorisant les manifestations de soutien à l’idéologie communiste ou qui remettent en cause l’intégrité du territoire national. En outre, les contrevenants à la loi ne seront plus exposés qu’à des amendes.