02/05/2024

Taiwan Today

Politique

L’arsenal anti-corruption complété

06/04/2009
Les élus et les hauts fonctionnaires qui ne pourront justifier une augmentation soudaine de leur patrimoine seront désormais passibles de trois ans d’emprisonnement, selon un amendement à la Loi de lutte contre la corruption adopté vendredi par le Yuan législatif. Selon ces nouvelles dispositions, qui ont reçu l’appui de la majorité comme de l’opposition, les personnes soupçonnées de corruption seront tenues d’expliquer aux procureurs l’origine de leur fortune personnelle et de celle de leur famille. Les sommes qui, après investigation, resteront douteuses, leur seront confisquées, sans préjuger d’autres poursuites éventuelles. Comme l’a précisé vendredi la ministre de la Justice, Wang Ching-feng, la loi ne s’appliquera pas de manière rétroactive. Cependant, l’adoption l’an dernier d’un amendement à la Loi sur la publication du patrimoine des fonctionnaires en renforce considérablement la portée. Depuis l’an dernier en effet, ce sont 9 000 élus et hauts fonctionnaires, et non plus seulement 1 800 comme précédemment, qui sont tenus de déclarer annuellement leur patrimoine au Yuan de contrôle.

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