09/05/2024

Taiwan Today

Politique

L’amendement à la loi sur les Collectivités locales finalement adopté

19/01/2010
Après une séance mouvementée marquée par plusieurs bagarres et des empoignades brutales, le Parlement a finalement voté l’amendement proposé par le Kuomintang (KMT) relatif à la nomination par les maires des municipalités spéciales nouvellement créées (Nouveau Taipei, Taichung, Tainan et Kaohsiung) des maires des villes placées sous leur autorité, ainsi que des chefs de bourgs et de cantons. Le Parti démocrate-progressiste, qui s’est opposé avec véhémence à ce vote, a annoncé vouloir saisir la Cour constitutionnelle. Selon les termes de l’amendement, seuls 56 des 108 chefs de bourgs et de cantons des districts promus au rang de municipalité spéciale, verront leur mandat automatiquement renouvelé avec le statut de chef d'arrondissement et seront rémunérés à ce titre. Les 52 autres seront remis en jeu dans le cadre du scrutin de décembre 2010, leur titulaire ayant vu leur élection invalidée à la suite d’affaires de corruption ou d’achats de votes. Les conseillers de bourgs et de cantons se transformeront en conseillers d'arrondissement pour une durée de 4 ans mais ne percevront aucune rémunération fixe. Ils seront indemnisés de leurs frais de transport pour leur présence aux séances du conseil. L’amendement fixe également le nombre de sièges au sein des assemblées des nouvelles municipalités spéciales, soit 63 pour la ville de Taipei, 66 pour le Nouveau Taipei (ancien district de Taipei), 63 pour la municipalité spéciale de Taichung, 57 pour Tainan et enfin 66 pour la municipalité spéciale de Kaohsiung, ces trois dernières étant le fruit de la fusion entre la ville et le district. Des élections sont prévues pour les membres de ces assemblées en décembre 2014, à l’expiration du mandat des maires qui seront élus à l’issue du scrutin de décembre 2010. Pour l’opposition, cet amendement est une tentative du KMT de s’assurer le soutien de ces chefs de collectivités territoriales dans la perspective des élections de décembre 2010. Ker Chien-ming, un des chefs du groupe parlementaire du DPP, a annoncé une saisine de la Cour constitutionnelle au motif que cet amendement violait le principe de séparation des pouvoirs en donnant au maire de la municipalité spéciale le droit de nommer les chefs des collectivités locales sous son autorité. Il a souligné que cette reconduction automatique de leurs fonctions signifiait que les conseillers municipaux élus en décembre 2005 seront en place jusqu’en 2014, soit 9 années, sans que l’extension de leur mandat ait été soumis au suffrage universel. Cet amendement a été voté dans le désordre le plus total, les parlementaires de l’opposition ayant physiquement tenté d’en empêcher le vote, transformant le Parlement en champ de bataille.

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