Taiwan Today

Le Parlement travaille actuellement au texte d’une loi qui devrait renforcer les mesures disciplinaires pour faute grave dans la fonction publique. Initiée par le ministère de la Justice, elle pourrait être appliquée de manière rétroactive. A l’heure actuelle, les agents de la fonction publique se rendant coupable de corruption, d’abandon de poste, de mauvaise conduite ou de tout autre faute grave ont la possibilité d’échapper à toute sanction administrative en prenant leur retraite ou en démissionnant, une situation à laquelle ont souhaité mettre fin les parlementaires et le ministère de la Justice. Selon le projet de loi, les fonctionnaires reconnus coupables de faute grave pourraient voir le montant de leur retraite réduite de 10 à 20% ou être soumis à une amende allant de 10 000 à un million de dollars taiwanais. L’application rétroactive de la loi permettrait aussi de punir les fautes graves commises par ceux ayant servi au titre d’une nomination politique. Selon le ministère de la Justice, les sanctions existantes aujourd’hui, telles que la suspension du poste, la réduction de salaire, les réprimandes et autres avertissements, ne sont pas assez efficaces pour empêcher certains fonctionnaires d’adopter une mauvaise conduite. Le projet de loi prévoit ainsi qu’un fonctionnaire dont le dossier est en cours d’instruction disciplinaire ne puisse être employé dans d’autres administrations, agences gouvernementales ou entreprises publiques. Dans le même esprit, un militaire dont le dossier est en cours d’instruction devant la commission disciplinaire ne pourrait prétendre à toucher sa retraite. La durée de la suspension est également fixée à 6 mois minimum et 3 ans maximum et empêche, dans les deux années suivant le retour au poste de travail, la promotion et l’exercice de responsabilités hiérarchiques. Enfin, une sanction pour les agents de la fonction publique dont l’absence de sérieux dans l’exécution de leur tâche pourrait nuire à la réputation et à l’image de l’Etat est aussi à l’étude. Une fois qu’un consensus aura été trouvé entre le Kuomintang et le Parti démocrate-progressiste sur l’étendue de la rétroactivité de cette nouvelle loi, le Parlement devrait rapidement l’adopter.