Taiwan Today

Le ministère de la Défense a été débouté par le Tribunal du district de Taipei dans sa demande en dommages et intérêts dans une affaire l’opposant à trois protagonistes de l’achat des frégates, dont deux ont déjà condamnées pour avoir perçu des commissions en violation des termes du contrat de vente. Le ministère de la Défense a déposé en 2007 une plainte contre l’ancien capitaine de la Marine nationale Kuo Li-heng [郭力恆] son frère Kuo Wen-tien [郭問天] ainsi que contre le vendeur d’armes Andrew Wang [汪傳浦] au motif que les pots-de-vin avaient entraîné un surcoût du prix d’acquisition des frégates et que l’image et la réputation du ministère avaient été salies. En réparation du préjudice subi, le ministère de la Défense réclamait 880 millions de dollars américains, notamment pour couvrir le surcoût de l’achat. Les défendeurs ont nié l’existence d’un lien de cause à effet entre leurs actions et le prix de vente des frégates et ont argué de la prescription pour les actions en dommages et intérêts, fixée à deux années suivant les faits. Le tribunal a jugé qu’une décision de justice avait déjà été prononcée dans cette affaire par le Yuan de Contrôle, l’équivalent de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat en France, et dont l'instruction avait débutée en 2002. Il a en outre motivé sa décision par le fait que le ministère de la Défense n’avait pas porté l’affaire devant les tribunaux dans le délai de cinq ans prescrit par la loi, ce qui éteignait son droit à l’action en justice. Le ministère de la Défense peut toutefois faire appel de cette décision devant la Haute cour de Taipei. La vente des frégates Lafayette par l’entreprise française Thomson-CSF réalisée en 1991 avait été considérablement compliquée par une affaire de commissions révélée après la découverte au large de la côte nord de Taiwan du corps de l’officier de marine Yin Ching-feng [尹清楓], vraisemblablement assassiné alors qu’il s’apprêtait à révéler le scandale des commissions. Dans cette affaire, Kuo Li-heng a été condamné à 15 ans de prison en 2010 pour avoir reçu des commissions en violation des termes du contrat de vente tandis que son frère, Kuo Wen-tien, a purgé une peine de deux ans de prison pour avoir contribué au blanchiment des sommes incriminées. Andrew Wang, toujours en fuite, est recherché par les autorités taiwanaises pour meurtre depuis septembre 2000.