05/05/2024

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Politique

Le Parlement travaille à amender le code de la nationalité

18/12/2014
Après deux longues années de hiatus et sous la pression des associations de défense des droits de l’homme, le Parlement semble déterminé à une réforme du code de la nationalité, qui imposerait notamment aux ressortissants étrangers d’abandonner leur nationalité d’origine une fois seulement obtenue la nationalité de la République de Chine, non pas au préalable comme c’est le cas aujourd’hui. Dans son projet de loi, le gouvernement propose un assouplissement des conditions d’obtention de la nationalité de la République de Chine mais reste opposé au principe de la double nationalité. Sur ce point, le gouvernement envisage simplement de soumettre l’abandon de la nationalité d’origine à l’obtention de celle de la République de Chine, notamment pour éviter que les demandeurs déboutés ne se retrouvent apatrides et dénués de tout droit, dont celui du travail. C’est notamment le cas d’un certain nombre d’épouses étrangères déboutées de leur demande mais ayant déjà abandonné leur nationalité d’origine, relèvent les associations de défense des droits de l’Homme qui se sont mobilisées mardi en faveur de leur défense. Dans un amendement déposé en avril 2012 par une députée du Parti démocrate-progressiste, Lin Shu-fen [林淑芬], il avait déjà été proposé que les ressortissants étrangers soient autorisés à conserver leur nationalité d’origine en cas de naturalisation, ce qui n’avait pas abouti. Autre point de débat sur le Code de la nationalité, l’article 3 du code qui soumet notamment l’obtention de la nationalité de la République de Chine à deux conditions, soit la preuve d’un « comportement décent » et l’absence de casier judiciaire. « La qualification de comportement décent est par trop vague et de nos jours, les gens sont poursuivis devant la justice pour rien », a déclaré Yu Mei-nu [尤美女], députée du Parti démocrate-progressiste et aussi à l’origine d’un premier amendement, en avril 2012 proposant de supprimer cet article 3. Le gouvernement n’a toutefois pas souhaité abolir cet article, préférant lister six conditions précises empêchant l’obtention de la nationalité. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, les épouses étrangères à Taiwan sont très majoritairement des ressortissantes chinoises et des pays d’Asie du Sud-Est.

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