29/04/2024

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Politique

Protection de la propriété intellectuelle : Taiwan au 20e rang mondial

13/02/2019
Taiwan a le 20e meilleur environnement dans le monde pour la propriété intellectuelle, selon l’étude publiée le 8 février par le Centre mondial pour les politiques d’innovation, à Washington.
Aimable crédit du GIPC
Taiwan détient le 20e meilleur environnement dans le monde pour la propriété intellectuelle, à en juger par l’étude publiée le 8 février par le Centre mondial pour les politiques d’innovation, un organisme affilié à la Chambre de commerce des Etats-Unis et dont le siège est à Washington.
 
Avec un score de 28,05 sur 45, Taiwan prend la quatrième place en Asie derrière le Japon (8e), Singapour (10e) et la Corée du Sud (13e). Les trois premières places du classement sont occupées par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Suède, dans cet ordre.
 
Parmi les huit catégories prises en compte dans la constitution de cet Indice de la propriété intellectuelle, Taiwan est particulièrement performant en termes de brevets : dans cette catégorie, le pays est crédité du score maximal de cinq points pour cinq des huit indicateurs considérés, y compris ceux des inventions mises en œuvre par ordinateur, des critères de brevetabilité et des termes de protection.
 
Le rapport salue la promulgation par Taiwan, au début de l’année 2018, d’une loi établissant un système de lien entre commercialisation des médicaments et brevets. Il souligne que ce texte témoigne des efforts entrepris par le gouvernement taiwanais pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle pour la biopharmacie et les sciences de la vie.
 
Entre autres avancées, il mentionne aussi les amendements envisagés à la Loi sur les brevets pour porter de 12 à 15 ans la protection des modèles déposés, et souligne que Taiwan dispose d’un cadre juridique concernant les brevets en ligne avec les normes mondiales et fait preuve d’un engagement à mettre en œuvre les dispositions de plusieurs traités internationaux sur la propriété intellectuelle.
 
Le rapport identifie par ailleurs plusieurs domaines dans lesquels Taiwan peut encore progresser : des failles dans le régime de protection de la propriété des œuvres numériques, des taux relativement élevés de piratage en ligne et de contrefaçon des biens matériels, et une incertitude en matière de licences de technologies.
 
Publié chaque année depuis 2013, le rapport évalue l’environnement de la propriété intellectuelle dans 50 grandes économies représentant 90% du produit intérieur brut mondial. Il couvre 45 indicateurs rassemblés en huit catégories, dont la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle, l’application de la loi et l’efficacité systémique, la participation aux traités internationaux et leur ratification, ainsi que le secret des affaires.

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