Un projet de loi adopté le 11 avril lors de la réunion hebdomadaire du Cabinet apporte plusieurs modifications aux règles d’organisation des référendums d’initiative populaire. Il s’agit de remédier aux dysfonctionnements observés en novembre 2018 alors que ce type de référendum avait lieu pour la première fois à Taiwan.
Le projet de loi donne ainsi la possibilité de découpler l’organisation d’un référendum national d’initiative populaire de celle d’un autre scrutin, de manière notamment à éviter les longues files d’attente dans les bureaux de vote constatées en novembre 2018 alors que dix référendums avaient lieu le jour des élections locales.
Par ailleurs, les questions posées ne pourront pas être contraire aux conventions internationales sur les droits de l’homme ratifiées par Taiwan ni aux lois adoptées par le parlement en vue d’appliquer ces traités internationaux. Elles seront en outre plus courtes et devront être résumées par un titre de manière à ce qu’on puisse mieux les identifier.
Le nombre de signatures de citoyens nécessaires aux différentes phases de validation d’une pétition référendaire reste inchangé, mais les citoyens devront désormais fournir avec leur signature la photocopie de leur carte d’identité, de manière à éviter des pratiques illégales de collecte.
La campagne référendaire officielle durera désormais trois mois, au lieu d’un mois seulement précédemment, de manière à assurer un débat suffisant. Les activités de campagne seront quant à elles davantage restreintes aux abords des bureaux de vote le jour du scrutin, afin de garantir le bon déroulement des opérations de vote.
Le projet de loi a été transmis pour examen au Yuan législatif.