06/05/2024

Taiwan Today

Politique

Taiwan et la Suisse signent un accord sur le transfèrement des personnes condamnées

14/12/2020
Paraphé le 11 décembre à Berne par David Huang, à la tête du Bureau économique et culturel de Taipei en Suisse, l’accord taïwano-helvétique sur le transfèrement des personnes condamnées est entré immédiatement en vigueur.
Photo : MOFA
Un accord entre Taiwan et la Suisse sur le transfèrement des personnes condamnées est entré en vigueur le 11 décembre, ont indiqué les ministères de la Justice et des Affaires étrangères dans des communiqués.
 
L’accord a été signé le 13 novembre à Taipei par Reto Renggli, directeur du Bureau commercial des industries suisses, la représentation helvétique à Taiwan en l’absence de reconnaissance diplomatique. Paraphé le 11 décembre à Berne par David Huang [黃偉峰], à la tête du Bureau économique et culturel de Taipei en Suisse, il est entré immédiatement en vigueur.
 
Sous certaines conditions, les citoyens d’un des deux pays condamnés à des peines de prison sur le territoire de l’autre pourront désormais demander à être rapatriés pour purger dans leur pays d’origine le reste de leur peine. Cette mesure, indique le communiqué du ministère de la Justice, est conforme aux principes des droits de l’homme et permettra aux familles des détenus de rendre visite plus facilement à ces derniers.
 
Fruit de trois années de négociations, l’accord est le cinquième de ce type conclu par Taiwan avec un pays européen, après l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark et la Pologne, a précisé le ministère.
 
A ce jour, sept Allemands, un Britannique et un Danois condamnés à Taiwan à des peines de prison ont rejoint leur pays d’origine pour y purger leur peine, indiquent les statistiques du ministère.
 
Le ministère des Affaires étrangères a pour sa part assuré qu’il continuera à travailler avec le ministère de la Justice pour développer les accords d’assistance judiciaire avec les autres pays.

Les plus lus

Les plus récents