En même temps que les élections locales du 24 novembre 2018, les électeurs taiwanais sont appelés à se prononcer par voie référendaire sur dix questions allant de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe à la politique énergétique, en passant par le nom porté par Taiwan lors des compétitions sportives internationales.
Six référendums nationaux s’étaient jusqu’à présent tenus dans le pays, en 2004 et 2008, toujours à l’initiative du gouvernement. C’est la première fois que des référendums nationaux d’initiative populaire sont organisés, une innovation démocratique favorisée par une réforme intervenue en décembre 2017.
Cette réforme a abaissé le droit de vote à 18 ans pour les référendums et a réduit les seuils de pétition pour l’organisation d'un référendum d’initiative populaire ainsi que le seuil de participation pour valider le résultat de la consultation. Désormais, le scrutin référendaire est déclaré valide si 25% au moins des inscrits y prennent part, contre 50% précédemment.
Dix questions référendaires, dont certaines répondent à des objectifs opposés, ont été soutenues par au moins 281 745 électeurs représentant 1,5% du corps électoral, et ont ainsi été validées par la commission centrale des Elections (CEC). Faisant suite aux six référendums nationaux déjà organisés, elles sont numérotées de 7 à 16 :
7) Approuvez-vous la proposition de réduire d’au moins 1% par an en moyenne la production d’électricité des centrales électriques thermiques ?
8) Approuvez-vous l’adoption par Taiwan d’une politique énergétique prévoyant de ne pas construire de nouvelles centrales électriques au charbon ni d’agrandir les équipements existants (y compris la centrale électrique de Shen’ao) ?
9) Approuvez-vous l’idée que le gouvernement doit maintenir l’interdiction d’importer des produits agricoles et des aliments des régions du Japon affectées par la catastrophe à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi le 11 mars 2011, dont la préfecture de Fukushima et les quatre préfectures limitrophes (Ibaraki, Gunma, Tochigi et Chiba) ?
10) Approuvez-vous de limiter les dispositions du code civil relatives au mariage aux couples formés d’un homme et d’une femme ?
11) Etes-vous d’accord pour dire que, au sein de l’éducation nationale (à l’école élémentaire et au collège), le ministère de l’Education et les établissements scolaires ne doivent pas mettre en œuvre l’enseignement lié à l’homosexualité, tel que défini dans les Règles de mise en œuvre de la Loi sur l’éducation à l’égalité de genre ?
12) Approuvez-vous la création d’un type d’union différent du mariage civil afin de protéger les droits des couples de même sexe vivant ensemble de manière permanente ?
13) Etes-vous d’accord pour demander à participer à l’ensemble des compétitions sportives internationales et aux Jeux olympiques de Tokyo 2020 sous le nom de Taiwan ?
14) Etes-vous d’accord pour que les dispositions du code civil relatives au mariage permettent l’établissement d’une relation maritale pour les couples de même sexe ?
15) Etes-vous d’accord pour dire que la Loi sur l’éducation à l’égalité de genre doit être mise en œuvre à tous les niveaux de l’éducation nationale et que son contenu doit couvrir des domaines tels que l’éducation émotionnelle, l’éducation sexuelle et l’enseignement sur les questions liées à l’homosexualité ?
16) Approuvez-vous la suppression du premier alinéa de l’article 95 de la Loi sur l’électricité qui dispose que « toutes les installations de production d’électricité reposant sur l’énergie nucléaire doivent complètement cesser leur activité d’ici 2025 » ?
Si un référendum est adopté, le gouvernement dispose de trois mois pour préparer les modifications législatives pertinentes et les soumettre au Yuan législatif, ce dernier devant achever leur examen avant la fin de la session parlementaire suivante. Les textes adoptés par le Yuan législatif en application de principes votés lors d’un référendum doivent respecter la Constitution et les interprétations de la Cour constitutionnelle, a rappelé la CEC, en référence notamment à l’interprétation de mai 2017 sur le droit des couples de même sexe à des unions officielles.