Taiwan Today

Alors que l’Accord-cadre de coopération économique (ECFA) signé mardi entre Taipei et Pékin à Chongqing, en Chine, le Parlement doit l’examiner et voter sa mise en application. Ma Ying-jeou, le président de la République, a appelé les parlementaires à faire rapidement aboutir cette procédure. L’opinion de Wang Jin-pyng, le président du Parlement, sur la qualification juridique de l’accord, diffère toutefois de celle du président. A l’occasion d’une conférence de presse donnée hier, le président de la République a souligné que les parlementaires étaient en droit de s’opposer au traité, soit l’ECFA, mais ne pouvait pas en discuter les clauses une par une puisque celles-ci avaient déjà été discutées et que ce type de révision était contraire aux pratiques internationales. Wang Jin-pyng a toutefois souligné qu’on ne pouvait qualifier l’ECFA, sur le plan juridique, de traité international dans la mesure où il s’agissait d’un accord entre les deux rives et que, par conséquent, il ne pouvait être revu par le Parlement sur la même base que les traités internationaux. Le Parti démocrate-progressiste (DPP), qui est partisan d’une revue approfondie de chaque article de l’accord, a donné un écho favorable aux propos du président du Parlement. Le groupe parlementaire du DPP envisage également la possibilité de faire voter une loi donnant au Parlement le pouvoir de réviser les accords signés entre les deux rives, une proposition dont les chances d’adoption sont faibles puisque c’est le Kuomintang qui détient la majorité au sein du Yuan législatif. Au cours de l’année 2008, Wang Jin-pyng avait à plusieurs reprises souhaité le vote d’une loi donnant au Parlement un pouvoir de supervision des accords entre les deux rives du Détroit, un projet également rejeté par le Kuomintang. Au sein du groupe parlementaire du DPP, la position est néanmoins claire : l’ECFA n’est pas un traité international puisqu’il n’a pas été signé par le président de la République, ni par le ministre des Affaires étrangères, ce qui implique que les députés ont le droit de débattre et de modifier chacun de ses articles. Hier, dans la journée, le gouvernement, par l’intermédiaire de Johnny Chiang, le ministre de l’Information, avait défini la nature juridique de l’accord comme un quasi-traité que le Parlement était seulement en droit d’adopter ou de rejeter sans discussion possible sur le contenu des articles. Le texte de la Constitution de la République de Chine donne pouvoir au Parlement pour ratifier les traités internationaux par le gouvernement à l’issue d’une séance de questions au pouvoir exécutif.