06/05/2024

Taiwan Today

Deux rives

Le gouvernement assouplit les restrictions sur les exportations de produits technologiques sensibles vers la Chine

29/05/2012
Une révision apportée la Loi sur le commerce extérieur devant entrer en vigueur demain modifie la nature des poursuites encourues par les personnes exportant illégalement vers la Chine des produits technologiques considérés comme stratégiques : sauf dans un petit nombre de cas, elles ne s’exposeront plus à une peine de prison de cinq ans mais seulement à des amendes et autres sanctions administratives telles que la suspension de leur permis d’exporter ou de leur licence d’exploitation. La Chine devrait donc à partir de demain ne plus être sur la liste des pays tels que l’Iran, l’Irak, la Corée du Nord, Cuba, le Soudan et la Syrie vers lesquels les exportations illégales sont lourdement punies. L’exportation d’une douzaine de produits stratégiques pour l’industrie informatique restera néanmoins surveillée dans les mêmes conditions qu’avant. Cette mesure qui répond à une demande répétée des sociétés taiwanaises concernées vise surtout à mettre la législation taiwanaise en phase avec celle des concurrents de Taiwan comme les Etats-Unis, l’Europe, le Japon et la Corée du Sud. Taiwan n’étant pas membre des Nations unies, elle n’est pas associée aux divers accords internationaux sur la non-prolifération des armes de destruction massive. L’île s’est toutefois dotée dans les années 90 d’un mécanisme de contrôle des exportations sensibles, avec l’aide des Etats-Unis, du Japon, de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et d’Israël.

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