05/05/2024

Taiwan Today

Deux rives

Taiwan renforce la protection juridique du secret commercial

14/01/2013
A l’appel de nombreuses sociétés du secteur des télécommunications et de l’informatique notamment, le parlement a révisé vendredi dernier la législation dans le sens d’un durcissement des peines et amendes encourues par ceux qui utilisent ou divulguent des informations considérées comme relevant du secret commercial et obtenues illégalement. L’amendement voté vendredi prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq années dans les cas les plus graves, ainsi que des amendes allant de 1 à 10 millions de dollars taiwanais. Ces amendes peuvent en outre être multipliées jusqu’à trois fois le montant des gains lorsque ceux-ci, obtenus grâce à un vol de secret commercial, dépassent les 10 millions de dollars. De plus, une peine d’emprisonnement de 10 ans peut être requise lorsque le secret commercial dérobé est vendu hors de Taiwan. Les amendes sont par ailleurs portées dans ces affaires-là à entre 3 et 50 millions de dollars taiwanais. Tout en se félicitant du renforcement de la protection légale qui leur est ainsi offerte, les entreprises taiwanaises du secteur des technologies informatique et de télécommunication déplorent les débauchages sauvages dont elles font les frais de la part de leurs concurrentes chinoises et des risques de détournement d’information que cela entraîne.

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