30/04/2024

Taiwan Today

Economie

Les salariés étrangers détenteurs d’une APRC bientôt inclus dans le système de retraite

17/11/2016
Dans le but d’attirer à Taiwan sur le long terme les professionnels étrangers et de renforcer les droits des salariés, le gouvernement a adopté le 10 novembre un projet de réforme qui, s’il est approuvé par le Parlement, permettra à tous les ressortissants étrangers possédant une carte de séjour permanent (APRC) et employés dans le secteur privé d’être couverts par le système de pensions de retraite. Depuis juillet 2005 et l’adoption d’un nouveau système de pensions de retraite, les employeurs du secteur privé sont tenus d’alimenter, au bénéfice de chacun de leurs salariés, un compte individuel de pension, pour un montant équivalent à au moins 6% du salaire brut mensuel du salarié. Le salarié peut pour sa part choisir d’y contribuer pour un maximum de 6% de son salaire brut mensuel. A l’âge de 60 ans, le salarié peut demander le versement en une fois du capital ainsi constitué, augmenté des intérêts. Si la durée de cotisation a dépassé 15 années, la pension de retraite peut être versée sous formes de mensualités. L’âge de 60 ans peut en outre être anticipé en cas de handicap entraînant une incapacité définitive de travail. En janvier 2014, le bénéfice de ce système avait été étendu aux ressortissants étrangers, ainsi qu’aux ressortissants de la Chine continentale, de Hongkong ou de Macao, pour peu qu’ils soient mariés à un ou une Taiwanais(e) et autorisés à travailler à Taiwan. Proposée par le ministère du Travail, la réforme de l’Ordonnance sur les pensions de retraite des salariés a été approuvée la semaine dernière lors de la réunion hebdomadaire du Cabinet. Elle consiste notamment à étendre le bénéfice des comptes individuels de pension à tous les salariés étrangers possédant une APRC, et non seulement à ceux ayant un conjoint taiwanais. Selon le ministère, au 30 septembre 2016, près de 12 700 ressortissants étrangers possédaient une APRC. La réforme prévoit en outre d’étendre de cinq à 10 ans le délai pendant lequel l’héritier légal d’un retraité décédé avant le paiement complet de sa pension mensualisée peut obtenir le versement du solde. Qui plus est, les employeurs qui omettront d’alimenter les comptes individuels de pension de leurs salariés seront soumis à des amendes plus sévères. La fraude semble toutefois limitée : selon le ministère du Travail, 6,3 millions de salariés possèdent un compte individuel de pension, et le taux d’alimentation de ces comptes par les employeurs atteint 99,8%.

Les plus lus

Les plus récents