Un accord de non double-imposition entre Taiwan et le Canada entrera en vigueur le 1er janvier 2017, a confirmé le 22 décembre le ministère des Finances. Il permettra de créer un environnement plus favorable aux investissements et à la coopération entre les deux Etats, en particulier dans les secteurs des technologies, de la santé, des énergies vertes, du développement durable et des services, a ajouté le ministère.
L’accord s’appliquera aux résidents fiscaux des deux Etats et permettra d’éviter qu’un même bien, un même revenu ou une même transaction financière soit taxé deux fois. « Pour les Taiwanais faisant des affaires au Canada, dans la mesure où ils n’y résident pas de manière permanente, le Canada n’imposera pas leurs bénéfices d’exploitation, sur lesquels ils seront imposés à un taux de 17% à Taiwan », a commenté le ministère.
Par ailleurs la retenue fiscale sur les dividendes sera plafonnée à 15%, alors qu’un taux de 10% s’appliquera aux dividendes versés par une société à une entreprise détenant au moins 20% de ses parts, soit directement, soit indirectement. Enfin, les paiments d’intérêts ou de redevances seront soumis à une retenue fiscale maximale de 10%.