Le Yuan législatif a adopté le 10 janvier en dernière lecture des amendements sur la rémunération des heures supplémentaires, les jours de repos hebdomadaire et le repos quotidien entre deux journées de travail. Ces amendements viennent ajuster la réforme des rythmes de travail adoptée en décembre 2016. Pour le porte-parole du gouvernement, Hsu Kuo-yung [徐國勇], cette réforme du droit du travail préserve les droits et les intérêts des salariés, tout en autorisant davantage de flexibilité pour les entreprises et les salariés.
Depuis le 1er janvier 2016, la durée légale du travail est fixée pour tous les salariés à 8 h par jour et 40 h par semaine. Les heures supplémentaires effectuées pendant un jour de travail ordinaire doivent être payées au taux majoré de 33% pour les deux premières heures et de 66% à partir de la troisième heure. Ces règles restent inchangées, tout comme le calcul des congés payés.
Par ailleurs, depuis janvier 2017, les entreprises étaient tenues d’octroyer, sauf en de rares exceptions prévues par la loi, un jour de repos hebdomadaire fixe à leurs salariés, ainsi qu’un deuxième jour de repos hebdomadaire pouvant être mobile. Ce dernier pouvait être travaillé contre le paiement d’heures supplémentaires à taux supermajorés, soit 133% pour les deux premières heures et 166% au-delà. Les heures étaient payées par bloc de quatre heures : une heure travaillée un jour de repos donnait automatiquement droit au paiement de quatre heures, la cinquième heure donnait droit au paiement de huit heures, etc.
C’est notamment sur cette disposition qu’est revenu le parlement. A partir du 1er mars, les heures travaillées lors d’un jour de repos hebdomadaire seront payées sur la base du temps réellement travaillé, au taux supermajoré correspondant.
Qui plus est, les employeurs pourront relever le plafond mensuel d’heures supplémentaires par salarié à 54 h, contre 46 h actuellement, sous réserve de l’accord des syndicats de l’entreprise (ou des salariés, en l’absence de syndicat) et après en avoir notifié l’administration du Travail locale si elles emploient 30 personnes ou plus. Dans ce cas, un salarié ne pourra effectuer plus de 138 h supplémentaires sur trois mois.
Les heures supplémentaires pourront, à la demande exclusive du salarié, être transformées en repos compensateur. Si celui-ci ne peut être pris dans une période donnée (prochainement fixée par décret) ou avant la fin du contrat, il devra être payé au salarié. Les congés payés non pris pourront être reportés l’année suivante et devront être convertis en salaire additionnel s’ils ne sont pas pris au bout de la deuxième année.
Autre mesure de flexibilité adoptée par les députés, les employeurs pourront, sous réserve d’un accord avec les syndicats ou les salariés, déplacer à l’intérieur d’une période de 14 jours les jours de repos hebdomadaires fixes (en pratique, cela veut dire qu’un salarié pourra travailler jusqu’à 12 jours d’affilée). Les branches voulant adopter cette mesure devront toutefois être autorisées à le faire par le ministère du Travail, les entreprises devant également faire viser l’accord par les administrations du Travail locales.
Le même mécanisme dérogatoire s’appliquera à la période de repos quotidien entre deux journées de travail. Celle-ci pourra, sous réserve d’accord d’entreprise, d’appartenance à une branche ayant accès à ce dispositif et d’examen par les autorités locales, passer de 11 h à 8 h.
Ces amendements votés par le groupe majoritaire du Parti démocrate-progressiste ont rencontré l’hostilité de nombreux syndicats, ainsi que des députés du Kuomintang et du Parti de la nouvelle force. Ils ont au contraire été salués notamment par la Chambre de commerce américaine à Taiwan qui y voit une manière d’insuffler de la flexibilité dans l’organisation du temps de travail et de renforcer la compétitivité de l’économie taiwanaise.