05/05/2024

Taiwan Today

Economie

Nouvelles zones franches pilotes : les exonérations d’impôts et mesures de déréglementation dévoilées

16/12/2013
Accompagné de plusieurs ministres, le Premier ministre Jiang Yi-huah [江宜樺] a présenté hier au président de la République, Ma Ying-jeou [馬英九], la deuxième phase de mise en place des nouvelles zones franches pilotes (Free Economic Pilot Zone, FEPZ), un dispositif que l’exécutif espère voir approuvé par le Parlement au début de l’année 2014. Dans cette version du projet, approuvée hier par Ma Ying-jeou et qui sera formellement adoptée en Conseil des ministres avant la fin du mois, un ensemble de mesures de déréglementation, notamment financière, et d’exemptions fiscales sont prévues pour les huit FEPZ lancées en août dernier. Celles-ci correspondent à Taoyuan Aerotropolis (la zone franche de l’aéroport international de Taoyuan), au Parc des biotechnologies agricoles de Pingtung, dans le sud de l’île, ainsi qu’aux six zones franches portuaires de Keelung, Taipei, Kaohsiung, Taichung, Su’ao et Anping. A l’intérieur de ces zones, cinq secteurs d’activité seront favorisés : la logistique intelligente, les services de santé internationaux, l’agriculture à forte valeur ajoutée, les services financiers et la formation innovante. Par exemple, des établissements d’enseignement supérieur présentant un caractère expérimental pourront y être établis par des organismes taiwanais ou étrangers sans avoir à suivre les règles imposées aux universités taiwanaises en termes de recrutement, de programmes ou de gestion. Entre autres mesures ficales, les professionnels étrangers ou chinois qui travailleront dans les FEPZ n’auront à déclarer que les revenus tirés de leur activité à Taiwan, seule la moitié de ces derniers étant assujettie à l’impôt pendant les trois premières années de leur séjour. Par ailleurs, les biens importés, stockés puis réexportés par les entreprises de logistique implantées dans ces zones seront exemptés de taxes – si ces biens sont revendus dans l’île, 10 % du chiffre d’affaires seront exonérés d’impôt. Les entreprises taiwanaises implantées à l’étranger pourront bénéficier de la même mesure d’exemption si elles réinvestissent leurs bénéfices obtenus à l’étranger dans ces FEPZ. Les étrangers exerçant certaines professions réglementées (architectes, avocats, experts-comptables, etc.) bénéficieront dans ces zones de conditions assouplies d’établissement. Ils pourront y fonder leur cabinet seuls ou avec des partenaires locaux, au bénéfice de la clientèle installée dans ces zones. Selon le Yuan exécutif, le dispositif des FEPZ engendrera l’an prochain 21 milliards de dollars taiwanais d’investissements privés supplémentaires et créera 13 000 nouveaux emplois.

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