06/05/2024

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Economie

La rupture du contrat facilitée pour les travailleurs étrangers victimes d’abus

02/06/2011
Les travailleurs étrangers dont l’employeur enfreint la loi ne seront plus tenus d’envoyer à ce dernier une lettre officielle pour mettre fin à leur contrat, a annoncé hier le ministère du Travail. Cette mesure vise à mieux protéger les droits des travailleurs étrangers, dont peu étaient en mesure d’envoyer par eux-mêmes ce courrier à caractère officiel. Jusqu’ici, lorsqu’ils souhaitaient quitter un employeur commettant des abus, les travailleurs étrangers étaient en effet tenus d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dont la formulation devait suivre des règles précises et dont un exemplaire était conservé par la Poste à titre de preuve. Désormais, il suffira à l’employé de communiquer à la mairie ou à l’administration du district où il réside son intention de démissionner. L’employeur et l’employé seront alors convoqués ensemble pour signer, en présence d’un représentant officiel, un accord mettant fin au contrat. En cas d’absence de l’employeur, un compte-rendu sera envoyé au ministère du Travail, attestant de la décision du travailleur étranger de mettre fin au contrat.

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