04/05/2024

Taiwan Today

Economie

Scandale alimentaire : les actions en justice des consommateurs seront facilitées par le gouvernement

03/06/2011
Alors que le scandale du DEHP continue de défrayer la chronique, Sean Chen, le vice-Premier ministre, a annoncé hier que le gouvernement prendrait les mesures adéquates pour faciliter l’action en justice des consommateurs contre les fournisseurs coupables d’avoir eu recours à des produits nocifs pour la santé. Le vice-Premier ministre, qui est aussi le président de la Commission de protection des consommateurs, a expliqué que la législation actuelle ne permet qu’à la Commission et aux organisations de protection des consommateurs d’agir en justice, cela n’étant pas possible pour un consommateur isolé. Même si Sean Chen n’a pas donné de détails sur la manière dont serait amendée la législation, il a souhaité envoyer le message selon lequel le gouvernement accordait une importance particulière à ce dossier. En début de semaine, le Parlement a voté en urgence un amendement à la Loi sur la protection des consommateurs, durcissant les peines auxquelles s’exposent les entreprises peu scrupuleuses. D’autres amendements sont à l’étude pour renforcer le contrôle réglementaire du processus de fabrication des produits alimentaires, a-t-on indiqué au gouvernement. Chen Shou-huang, le vice-ministre de la Justice, a souligné que les deux entreprises jusqu’ici reconnues coupables – Yu Sheng Chemical et Pin Han Perfumery – ne pourraient pas être punies aussi sévèrement que le prévoit la nouvelle loi, celle-ci n’étant pas rétroactive. Il a cependant indiqué que ces entreprises feront face à des poursuites pénales et, selon le vice-Premier ministre, ses responsables pourraient être condamnés à des peines allant jusqu’à 30 ans de prison, l’Etat veillant à retenir un grand nombre de charges contre elles.

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