03/05/2024

Taiwan Today

Economie

Des nouvelles lois vont encadrer l'expropriation et les transactions immobilières

25/08/2011
Ma Ying-jeou, le président de la République, a dévoilé hier une série de mesures fiscales destinée à s’attaquer à la spéculation immobilière qui rend l’accession à la propriété pour les classes moyennes presque impossible, ainsi qu'à la question des expropriations, deux dossiers qui préoccupent particulièrement l’opinion publique et sur lesquels l’élection présidentielle pourrait bien se jouer. La première série de mesures annoncée par le chef de l’Etat entend relever le niveau de compensation pour les propriétaires terriens qui se voient expropriés. Dorénavant, le calcul de la valeur des terres se fondera sur les prix réels du marché plutôt que sur ceux décidés par les pouvoirs publics, ce qui devrait permettre le calcul d’une indemnisation « plus réaliste et plus juste », a noté le président de la République. Le projet de loi devrait aussi interdire l’utilisation des terres agricoles à d’autres fins que la construction d’infrastructures publiques dans le cadre ou non de grands projets de développements nationaux. « Un grand nombre de critiques ont été proférées contre la Loi sur les expropriations dont les collectivités locales ont abusé. Le nouveau projet de loi vise à rendre plus difficile pour ces dernières le recours à l’expropriation et à les forcer à dépenser plus d’argent pour acquérir des terrains privés. Nous voulons que le recours à l’expropriation soit la dernière option disponible pour les collectivités locales », a expliqué le ministre de l’Intérieur, Jiang Yi-huah. Le deuxième train de mesures qui fera l’objet du projet de loi annoncé par le président de la République, s’articule autour d’un impôt sur les terrains laissés vacants en zone de forte densité urbaine associé à une enquête des pouvoirs publics sur les raisons de la vacance. Une lourde taxe sera imposée aux propriétaires qui ne font pas construire après une période de temps spécifiée. Un trop grand nombre de spéculateurs acquièrent en effet des terrains dans l’unique objectif de les revendre avec une forte plus-value. L’exigence de transparence sur les transactions immobilières sera également inscrite dans la loi pour prévenir les ventes strictement spéculatives. Une base de donnée des transactions sera mise en place afin que l’information circule et soit accessible à tous en la matière. L'Etat s'est par ailleurs engagé à ne plus céder aux promoteurs immobiliers des parcelles du domaine public à des prix inférieurs au marché. La municipalité spéciale de New Taipei a en outre annoncé qu’elle avait déjà identifié les parcelles de terrain vacantes qui tomberont sous le coup du nouvel impôt et que l’entrée en vigueur de la taxe devrait lui rapporter entre 328 et 819 millions de dollars taiwanais. Les experts ont toutefois critiqué l’absence de définition claire d’un « terrain vacant en zone de forte densité urbaine », et souhaitent voir les termes de la future loi remédier à ce flou.

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