Taiwan Today

La directrice du bureau de la Propriété intellectuelle au ministère de l’Economie, Wang Mei-hua, a expliqué récemment que le vote d’un projet d’amendement à la Loi sur les brevets préparé par ses services dans le but de mieux protéger le développement du secteur taiwanais des biotechnologies serait probablement retardé, du fait de l’opposition de certains agriculteurs, militants de la protection de l’environnement et universitaires. Le texte, qui a été examiné en commission parlementaire en avril dernier, est toujours en souffrance du fait de dissensions sur le contenu de la révision de l’article 24. Dans la loi d’origine, cet article exclut le brevetage pour les animaux, les plantes et les processus biologiques de reproduction – un des points visés par l’amendement. Le texte demande l’amendement de 108 articles, l’ajout de 39 nouveaux articles et le retrait de 15 autres. Lors d’une audition parlementaire le 16 août, Warren Kuo, professeur à l’Université nationale de Taiwan et spécialiste en technologie des semences et législation des biotechnologies, a expliqué que, de son point de vue, les brevets spécifiques pour les plantes n’étaient pas nécessaires car elles sont déjà protégées par la réglementation sur la propriété intellectuelle des variétés. Pour Warren Kuo, les brevets décourageraient les agriculteurs et les petites sociétés spécialisées dans les semences d’exploiter certains traits issus de la recherche sur les nouvelles variétés, par crainte d’être accusés de violations de brevets. Au bout du compte, la législation devrait favoriser les grands groupes au détriment des petites entreprises et des instituts de recherche moins fortunés, ainsi que des agriculteurs. L’inquiétude de l’universitaire est partagée par Kao Chi-ching, président de l’Association des producteurs d’orchidées de Taiwan. Défendant son projet d’amendement, Wang Mei-hua a expliqué que les brevets pouvaient coexister avec les droits de protection des variétés, et que les deux systèmes existaient souvent dans les autres pays, comme aux Etats-Unis, au Japon et dans certains Etats de l’Union européenne, afin de mieux protéger les inventions et le travail des chercheurs. Une meilleure protection est par ailleurs nécessaire, a-t-elle souligné, si Taiwan veut attirer des investissements étrangers dans ce domaine stratégique. Il y a actuellement 70 départements et instituts dédiés aux biotechnologies dans les universités de Taiwan, et, chaque année, environ 10 000 jeunes diplômés sont recrutés par l’industrie des biotechnologies, a-t-elle indiqué.